Conditions d'utilisation

L'utilisation de ces pages Web et des services ("Site Web") mis à disposition par PACAM BV et/ou par une de ses filiales ("PACAM") n'est licite que sur la base des conditions d'utilisation citées ci-après. Vous acceptez la validité de ces conditions d'utilisation dans sa version en vigueur par l'exploitation et/ou la consultation de ce site Web. Veuillez la lire pour cette raison attentivement avant d'utiliser ce site Web.

1. Prestations
PACAM met à disposition sur ce site Web des informations précises et des logiciels, le cas échéant, outre à de fins de documentation, pour la consultation ou le téléchargement.
PACAM se resserve le droit de modifier entièrement ou partiellement le site Web par ses propres moyens ou les services et informations mis à disposition sur le site Web à tout moment et sans préavis, de les restreindre ou de les destituer ainsi que de limiter l'accès au site Web en sa totalité ou partiellement et de refuser à des utilisateurs isolées l'accès sans préavis à son gré.
PACAM s'efforce à veiller à la mise à disposition sans interruption du site Web et des services ainsi qu'aux transmissions parfaites, cependant sous resserve de garanties. 

2. Contenus :
Les contenus présentés sur ce site Web ne servent qu'à de fins d'information et de communication et sont données à titre indicatif. 
Les renseignements concernant nos produits PACAM ne servent qu'à titre indicatif général et ne replacent en aucun cas le conseil personnalisé au préalable pour une décision d'achat. Les caractéristiques techniques et équipements des appareils et engins décrits constituent uniquement des exemples. De telles caractéristiques et équipements peuvent varier selon les pays. Sous resserve de modifications à tout instant. 
Dans la mesure où notre site Web contient des déclarations portant sur l'avenir, ces déclarations sont basés sur les convictions et les appréciations de la gestion de PACAM et sont par conséquent soumises à des risques et incertitudes. PACAM n'est pas tenu d'actualiser de telles déclarations portant sur l'avenir. Une responsabilité pour de telles déclarations est expressément exclue.
Les informations mise à disposition et affichées concernant la bourse et l'économie, les cours du marché, les indices, les prix, les articles de journal, les données de marché générales etc. ne sont destinées qu'exclusivement pour informer des visiteurs du site Web en ne constituent en aucun cas un conseil d'investissement ou d'autres recommandations. Dans la mesure où le site Web contient des recommandations d'analystes, PACAM décline toute responsabilité en particulier quant à l'exactitude et l'intégralité des suppositions et hypothèses basées sur ces recommandations. 

3. Utilisation
Ce site Web est conçu et mis à disposition par PACAM aux Pays-Bas. 
PACAM n'est pas tenu responsable si les contenus de ce site Web sont adaptés ou disponibles en dehors aux
Pays-Bas ou si l'accès sur les contenus de ce site Web est admissible en dehors aux Pays-Bas ; un tel accès s'effectue sous la propre responsabilité et aux propres risques de l'utilisateur. Chaque utilisateur est responsable du respect des lois en vigueur et des prescriptions, en particulière il doit respecter, lors de la transmission des informations et fichiers mises à disposition aux tierces par PACAM, les prescriptions applicables du droit national et international de contrôle d'exportation et de réexportation.
Toute utilisation abusive du site Web est proscrite, en particulier un (a) comportement immorale, (b) une atteinte à la sécurité du réseau de PACAM, tout particulièrement en cas de transmission de contenus comportant des virus ou des logiciels malveillants semblables qui alternent la fonctionnalité de l'ordinateur d'autrui, (e) le contournement des mesures de sécurité du site Web, (d) la diffusion des publicités ou des courriers électroniques non sollicités (spam) et équivalent ou (e) des restrictions de l'accès sur le site Web ou aux services ou leur utilisation ou seulement la tentative d'une quelconque restriction (par exemple par un nombre inhabituel d'accès, indépendamment du fait s'ils sont générés manuellement ou automatiquement).

PACAM a le droit de refuser l'accès au site Web en particulier si l'utilisateur enfreint ses obligations quant aux conditions citées ci-avant. PACAM se resserve expressément de faire valoir les droits, p.ex. en cas de dommages et intérêts ainsi qu'en cas de poursuite juridique d'infractions.

4. Enregistrement
Les services mis à disposition sur le site Web peuvent exiger un enregistrement au préalable ; l'enregistrement peut être refusé sans autre motivation. 
L'utilisateur est tenu de fournir des renseignements corrects et complets lors de l'enregistrement et de les mettre à jour le cas échéant. L'utilisateur consentit que PACAM le contacte, le cas échéant, par courrier électronique.
Des utilisateurs enregistrés sont tenus responsables que la confidentialité des données d'accès attribuées soit maintenue pour qu'aucune personne non-autorisée n'ait accès sur son compte. Vous êtes le seul et unique responsable des commandes et d'autres activités sur le site Web effectués sous vos données d'accès. PACAM doit immédiatement être informé si les données d'accès sont ou pourraient être utilisées de manière non-autorisée. 
PACAM a le droit de révoquer l'autorisation d'accès par blocage des données d'accès sans préavis et sans justification, en particulier si l'utilisateur enfreint les obligations d'utilisation citées ci-avant.

5. Propriété intellectuelle
Ce site Web est la propriété de PACAM et est exploité et mis à jour par PACAM. Toutes les informations ou données (texte, image, graphique, son, vidéo ou fichiers administratifs) sont - sauf indication contraire - la propriété de PACAM. Elles, comme la mise en place et l'arrangement du site Web, sont soumises à la protection du droit d'auteur et d'autres lois pour la protection de la propriété. 
Les marques citées sur ce site Web sont sauf indication contraire et - même sans indication spécifique - protégées. Cela vaut en particulier pour les logos d'entreprise et marques distinctives. Il est interdit d'utiliser ces marques sans accord écrit au préalable de PACAM.
Chaque utilisation du site Web requiert le respect des droits d'auteur du nom et des marques ainsi que tous les autres droits de protection industrielle de la PACAM BV et des filiales du groupe. 
Des informations, noms de marques et d'autres contenus sur le site Web de PACAM ne doivent en aucun cas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités de quelque manière que ce soit, même partiellement sans accord écrit par PACAM. 
Il est autorisé d'apposer des liens hypertexte sur les pages Web de PACAM comme p. ex. www.PACAM.de, si le lien mène a un téléchargement complet de la page sur laquelle les utilisateurs sont redirigés sans que la page cible soit mises dans un cadre (Frame). Des liens différents requièrent avant leur insertion l'autorisation de PACAM. 
Le site Web et les conditions d'utilisation ne garantissent aucune licence pour l'exploitation de la propriété intellectuelle des entreprises appartenant au groupe de PACAM ou de la PACAM BV. Tous les messages et autre matériel (y compris des idées, suggestions ou éléments de toute sortes envoyées de manière spontanée et illimitée) que vous envoyez à cette page par courrier électronique ou directement à PACAM peuvent être exploités par PACAM sans dédommagement ou rémunération à des fins commerciales ou autres. Cela n'engendre en aucun cas une relation contractuelle.

6. Confidentialité et Protection des données
Les transmissions des données via ce site Web ainsi que les courriers électroniques et les commentaires envoyés à PACAM ne sont pas protégés. PACAM décline pour cette raison toute responsabilité quant à la confidentialité et l'intégrité des contenus envoyés ou quant à l'utilisation ou à la publication de ces envois.
Dans la mesure où vous transmettez lors de l'utilisation des informations strictement personnelles sur ce site Web, ou que vous les mettez à disposition sur ce site Web, vous exprimez votre accord que PACAM traitera de telles informations conformément aux réglementations concernant des informations particulières à de fins de protection des données (lien en pied de page).

7. Clause de non-responsabilité, limitation de la responsabilité
Les informations que PACAM vous met à disposition sur ce site Web ont été rassemblées avec beaucoup de soin et sont continuellement mises à jour. Nous ne pouvons cependant pas garantir que ces informations soient toujours exactes et nous déclinons pour cette raison toute responsabilité quant aux informations mises à disposition sur ce site Web en particulier quant à l'exactitude, à la pertinence, à l'intégralité ou à l'actualité des contenus ; nous ne sommes pas tenus à mettre à jour le contenu du site Internet.
PACAM n'est pas responsable et décline toute responsabilité quant à la fonctionnalité ou le contenu de sites Web, services ou logiciels externes rendus accessibles sur ce site Web par de liens hypertexte. Des liens hypertexte sont marqués par le symbole spécifique (). En activant le lien hypertexte vous quittez l'offre d'informations de PACAM. Il se peut que les offres de tierces bénéficient d'autres réglementations, en particulier en ce qui concerne la protection des données. L'accès sur un site Web via un lien hypertexte sur ce site Web s'effectue à l'unique responsabilité de l'utilisateur. PACAM décline toute responsabilité quant aux contenus générés par liens hypertexte. Un lien hypertexte sur un site Web externe ne constitue qu'une offre de service pour les utilisateurs et n'implique en aucun cas que PACAM consentit ou approuve le site Web ou les produits ou prestations de service qui y sont décrits.
PACAM a pris des dispositions adéquates pour la sécurité de ce site Web, mais décline toute responsabilité quant à la sécurité ou aux virus contenants dans ce site Web ou dans des fichiers et données transmis. PACAM recommande pour cette raison à l'utilisateur pour sa propre protection de veiller aux dispositifs de sécurité sur ses propres ordinateurs.
L'utilisation des contenus mis à disposition sur ce site Web et dans ces conditions d'utilisation s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur et n'est pas de la responsabilité de PACAM. 
Les clauses de non-responsabilité et de garantie citées ci-avant ne sont pas applicables si PACAM est, selon la loi sur la responsabilité du fait de produits, tenu obligatoirement responsable en cas de préméditation, de négligence grave, de préjudice pour la vie, le corps et la santé, ou en cas de transfert de la garantie de qualité, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou en cas de non-respect des obligations contractuelles fondamentales. Les dommages et intérêts pour le non-respect des obligations contractuelles fondamentales sont cependant limités aux dommages cités dans le contrat et prévisibles dans la mesure ou aucune préméditation ou négligence grave de la part de PACAM n'a eu lieu.

8. Loi applicable et juridiction compétente
L'utilisation de ce site Web et de ces conditions d'utilisation est soumise au droit allemand hormis de ses dispositions entrant en conflit de lois et du droit commun européen de la vente. La juridiction pour tout litige est le siège de la PACAM BV.

9. Divers
PACAM a le droit d'actualiser et de modifier à n'importe quel moment les conditions d'utilisation actuellement en vigueur. Elles sont obligatoires dans leur version actuelle. 
Ces conditions d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées dans de cas spécifiques par d'autres conditions, p. ex. pour l'achat de produits et/ou de prestations de services et/ou pour l'utilisation d'offres spéciales et cela indépendamment du fait, si vous avez été référé expressément sur ces autres conditions d'utilisation. 
Si les dispositions de ces conditions d'utilisation devraient être déclarées de manière illicite comme non exécutoires, cela n'aura aucune répercussion sur les autres dispositions ; les conditions d'utilisation sont dans ce cas à interpréter selon leur signification initiale et, comme si elles ne comprenaient pas les conditions non exécutoires. 

Version : Septembre 2018